Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Ancrage Invexus (le « Site »)

Contactez-nous : info@ancrage-invexus.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Si vous satisfaites aux exigences légales et, sous réserve d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être conforme à la loi du pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous empêcher d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons ni garanties, ni assurances, ni déclarations quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou de notre Site par quiconque.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : (1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») et (2) nous considérons que permettre à un utilisateur d’accéder à nos Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Pour utiliser ce Site Web et ses Services de manière responsable, vous devez respecter les conditions suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la publication et le partage de contenus. Toutefois, les éléments suivants sont interdits : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, altérer ou supprimer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est strictement interdit d’accéder au Site et à ses Services via des bots externes, des procédés d’automatisation ou tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, est interdite, de même que tout envoi ou transmission de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de chercher à reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels piratés, ni commettre une usurpation d’identité ou des actes de piratage. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter de modifier le code source du Site. Vous ne devez pas chercher à nuire au Site, ni à l’intérêt porté au Site ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment le désassemblage ou la décompilation, ainsi que par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si votre utilisation du Site est présumée contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. En cas de violation de nos conditions d’utilisation et/ou de la loi, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, et prendre toute autre mesure, y compris engager des poursuites. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits de la Société, qu’ils soient d’ordre légal ou civil.

5. Droit de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu figurant sur toute page de notre Site, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne disposent que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou dupliquer quelque élément du site Web que ce soit, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre déclaration relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur accepte que l’ensemble du contenu et des Services du Site soient fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant sur le Site.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de bénéficier d’une indemnisation pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou toute perte subis par vous ou vos représentants, qu’ils soient directs ou indirects. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, les services Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre Site, vous reconnaissez que du contenu de tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peut être présent.

7.2. Les produits et services tiers affichés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d'effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de rendre visite à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l'exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement accordé et tout achat effectué auprès de ces services demeurent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela couvre l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et assurez-vous d’exercer une diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans procéder à une vérification indépendante.

8.2. La présence de publicités, d'images, d'hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d'un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'entretenons aucun lien d'affiliation avec les sites web liés, ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d'entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible de passer en revue, d’enquêter ou d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité, ni sur chaque lien proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veuillez lire attentivement et examiner les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant toute prise de contact ou tout achat sur ces sites.

9. Autres

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si nécessaire ou si nous l’estimons opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas effectués de manière à vous porter préjudice et ne sauraient ouvrir droit à une quelconque réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site vers une autre destination, un site web, un service tiers ou une organisation ne crée ni ne suggère, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur reconnaît et accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont de valeur juridique et n’engagent en aucune façon l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice, en tout ou partie, d’un droit n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions demeurera toutefois en vigueur, à l’exception des dispositions invalidées. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est expressément convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Ces derniers peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut, en revanche, ni céder ni transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.